Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site hgpstack.app et des applications hgpstack Plomberie (schémas de plomberie et notes de calcul selon le NF DTU 60.11) et Bilans de puissance (bilans électriques et listes de points). Utiliser une application vaut acceptation de ces conditions.

2. Gratuité

Les applications sont gratuites, sans frais de licence. Cette mise à disposition gratuite, dans le cadre d’un projet non commercial, ne constitue ni une vente ni une prestation de service.

3. Comptes

  • Les comptes sont créés par un administrateur. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée.
  • L’outil Plomberie peut aussi être utilisé sans compte, en mode local : le projet est alors enregistré dans le navigateur de l’utilisateur, à qui il revient d’en exporter une copie.
  • Un compte peut être suspendu en cas d’usage abusif, frauduleux ou portant atteinte au service ou aux autres utilisateurs.

4. Données des projets

Les projets, schémas, bilans et documents saisis restent la propriété de l’utilisateur ou de son organisation. Ils ne sont ni consultés ni exploités à d’autres fins que le fonctionnement du service et sa maintenance. L’utilisateur conserve la possibilité de les exporter à tout moment (PDF, Excel, fichiers de projet).

5. Absence de garantie

Les applications sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La mise à disposition étant gratuite et ne constituant ni une vente ni une prestation de service, les garanties légales des articles 1641 et suivants du Code civil (vices cachés) et L217-1 et suivants du Code de la consommation (conformité) ne sont pas applicables.

Les bilans, calculs et documents produits sont des aides au calcul. Ils ne sont pas garantis conformes à la réglementation ni aux normes applicables (notamment NF DTU 60.11, NF C 15-100, arrêtés ou règles professionnelles). Ils doivent être vérifiés par un ingénieur qualifié ; l’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des résultats et de leur conformité.

6. Responsabilité

Seule une faute lourde ou intentionnelle de l’éditeur serait de nature à engager sa responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou d’exploitation résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les applications.

7. Disponibilité

Le service est accessible sans engagement de disponibilité. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance, et ses fonctionnalités peuvent évoluer. Des sauvegardes sont réalisées sans que leur exhaustivité soit garantie : il est recommandé d’exporter régulièrement ses projets.

8. Propriété intellectuelle

Les applications, leur code et leur interface restent la propriété de leur éditeur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif, pour ses besoins professionnels ou de formation.

9. Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en tête de page. Elles sont soumises au droit français.